Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

ThermoSecure Pro

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site thermosecurepro.fr, exploité par Nicolas Petit, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 450 513 767, dont le siège est situé 184 rue du Moulin, 59530 Villers-Pol, France.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ThermoSecure Pro et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin afin de fournir une information claire et transparente au client.

Les produits vendus sont des produits neufs, jamais utilisés, issus de surplus de stock professionnel.

Certains produits peuvent être livrés sans emballage d’origine ou avec un emballage ouvert ou abîmé. Cela n’a aucune incidence sur le fonctionnement du produit.

Les caractéristiques essentielles et l’état du produit sont précisés sur chaque fiche produit.

Les photographies présentées correspondent au produit vendu. Des variations mineures peuvent exister selon les séries ou les lots.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant total à payer par le client.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

1. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

ThermoSecure Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.

1. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres).

La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.

1. Livraison

Les modalités de livraison, délais indicatifs et frais sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

1. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

1. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement mentionnée sur la fiche produit.

1. Responsabilité

ThermoSecure Pro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une installation non conforme aux recommandations du fabricant.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de manquement aux obligations légales.

1. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

1. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun applicables.