Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique en ligne ThermoSecure Pro est exploitée par :
ThermoSecure Pro
184 rue du moulin
59530 Villers-Pol
France
SIRET : 45051376700017
TVA intracommunautaire : FR58450513767
Email : info@thermosecurepro.fr
La boutique est propulsée par la plateforme Shopify.
2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site ThermoSecure Pro.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les écrans.
Les produits vendus sur ThermoSecure Pro sont des produits neufs, jamais utilisés ni installés, provenant de surplus de stock professionnel ou de déstockage.
Dans certains cas, l’emballage d’origine peut être ouvert, abîmé ou absent.
Cette situation n’a aucune incidence sur le fonctionnement du produit.
Les descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4 — PRIX
Les prix affichés sur la boutique ThermoSecure Pro sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant total à payer par le client.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande lors du passage en caisse.
ThermoSecure Pro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5 — COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email et validation du paiement.
ThermoSecure Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (erreur technique, suspicion de fraude, indisponibilité du produit).
6 — PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la validation de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais généralement constatés chez les transporteurs.
ThermoSecure Pro ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf mention contraire.
9 — GARANTIES LÉGALES
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur reste également tenu des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10 — RESPONSABILITÉ
ThermoSecure Pro ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
13 — MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.
14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15 — MODIFICATION DES CONDITIONS
ThermoSecure Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions
applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.