Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Version applicable à compter du 22 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site thermosecurepro.fr est exploité par :
ThermoSecure Pro – Nicolas Petit
Entrepreneur individuel
SIREN : 450 513 767
SIRET : 450 513 767 00076
184 rue du Moulin
59530 Villers-Pol – France
Email : contact@thermosecurepro.fr
Téléphone : 07 82 94 08 74
2. OBJET
Les présentes Conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation du site thermosecurepro.fr.
Les ventes réalisées sur le site sont également régies par les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement ainsi que la Politique de confidentialité accessibles depuis le site.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
ThermoSecure Pro peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site notamment pour :
- une opération de maintenance ;
- une mise à jour technique ;
- une intervention de sécurité ;
- un dysfonctionnement technique ;
- une indisponibilité d’un prestataire nécessaire au fonctionnement du site ;
- toute circonstance rendant temporairement impossible ou risqué le maintien du service.
ThermoSecure Pro s’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais lorsque cela dépend raisonnablement de son intervention.
4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou infrastructures techniques ;
- de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire volontairement un programme, fichier ou code malveillant ;
- d’utiliser de manière abusive les formulaires, systèmes de commande ou moyens de contact ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de collecter ou exploiter des données présentes sur le site en violation de la réglementation applicable.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
ThermoSecure Pro commercialise notamment des pièces et équipements techniques destinés au chauffage, à la régulation, aux installations hydrauliques, à la sécurité et aux systèmes d’alarme.
Les informations figurant sur les fiches produits ont pour objectif de permettre au client d’identifier le produit et d’en vérifier les principales caractéristiques.
Les références, dimensions, tensions, puissances, raccordements et autres caractéristiques techniques doivent être vérifiés avant toute commande.
La compatibilité d’un composant peut dépendre de la référence exacte, de la version de l’équipement, de la configuration de l’installation ou d’autres caractéristiques techniques.
En cas de doute, l’utilisateur peut contacter ThermoSecure Pro avant de passer commande en communiquant la référence complète de son équipement.
Les informations éventuellement fournies à distance ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place par un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.
6. MARQUES ET RÉFÉRENCES DE FABRICANTS
ThermoSecure Pro agit en qualité de revendeur indépendant.
Sauf indication expresse et vérifiable, ThermoSecure Pro n’est ni affilié, ni agréé, ni officiellement associé aux fabricants ou marques cités sur le site.
Les marques, noms commerciaux, références et désignations appartenant à des tiers sont utilisés uniquement afin d’identifier ou de décrire les produits concernés.
Ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus propres à ThermoSecure Pro présents sur le site, notamment les textes, photographies originales, graphismes, logos, éléments de présentation et contenus créés spécifiquement pour le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ThermoSecure Pro ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers.
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité lorsqu’il utilise ces services.
9. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
ThermoSecure Pro met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne dépend également de réseaux, logiciels, équipements et prestataires tiers.
ThermoSecure Pro ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Aucune disposition du présent article ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
10. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable :
- de son équipement informatique et de sa connexion Internet ;
- de l’exactitude des informations qu’il communique ;
- de la confidentialité des informations permettant éventuellement d’accéder à son compte ;
- de l’utilisation qu’il fait du site.
L’utilisateur doit informer ThermoSecure Pro lorsqu’il constate une utilisation frauduleuse ou un problème de sécurité susceptible d’affecter son compte ou une commande.
11. COMMANDES ET VENTES
Les règles relatives :
- aux commandes ;
- aux prix ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours ;
- aux remboursements ;
- aux garanties légales ;
- à la médiation de la consommation ;
sont définies dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes accessibles depuis le site.
En cas de contradiction concernant une vente, les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales impératives applicables prévalent.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ThermoSecure Pro.
Pour toute question ou demande concernant les données personnelles :
contact@thermosecurepro.fr
ou par courrier à :
ThermoSecure Pro – Nicolas Petit
184 rue du Moulin
59530 Villers-Pol – France
13. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres traceurs lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences grâce aux outils de gestion de la confidentialité disponibles sur le site.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
14. SÉCURITÉ
Il est interdit de tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d’accéder sans autorisation aux systèmes utilisés par ThermoSecure Pro ou d’effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité du site ou des données de ses utilisateurs.
En cas de détection d’un comportement susceptible de compromettre la sécurité du site, ThermoSecure Pro peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger le service et ses utilisateurs.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
ThermoSecure Pro peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du site ;
- d’une modification des services proposés ;
- d’une évolution technique ;
- d’une évolution réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Les modifications des présentes Conditions de service ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation qui lui est applicable.
17. CONTACT
Pour toute question concernant le fonctionnement ou l’utilisation du site :
ThermoSecure Pro – Nicolas Petit
184 rue du Moulin
59530 Villers-Pol – France
Email : contact@thermosecurepro.fr
Téléphone : 07 82 94 08 74